Depuis le 1er juillet 2021, toutes les piscines résidentielles du Québec sont officiellement assujetties au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Toutefois, une période de transition a été accordée pour les piscines construites avant novembre 2010. Cette période prendra fin le 30 septembre 2025. Si votre installation est concernée, vous avez donc jusqu’à cette date pour la mettre aux normes.
Pourquoi cette date est si importante
Chaque année, des noyades tragiques surviennent, principalement chez les jeunes enfants. Une grande majorité de ces drames ont lieu dans des piscines mal sécurisées ou mal clôturées. C’est pourquoi le gouvernement du Québec a renforcé la réglementation en obligeant tous les propriétaires de piscines (creusées, hors terre, démontables ou semi-creusées) à s’assurer que l’accès soit contrôlé et conforme, peu importe l’année d’installation.
Pourquoi faire clôture sa piscine
Ignorer cette obligation n’est pas sans conséquence :
-
- Amende minimale de 500 $, pouvant grimper jusqu’à 1 000 $ en cas de récidive.
- En cas d’accident, votre responsabilité civile pourrait être engagée.
- Certaines municipalités imposent des règles encore plus sévères que le règlement provincial.
En bref : ne pas se conformer, c’est risquer des sanctions… mais surtout, c’est mettre des vies en danger.
Comment s’assurer que votre clôture est conforme
Voici quelques critères essentiels à vérifier :
-
- Clôture d’au moins 1,2 m de hauteur, sans prise possible pour l’escalade.
- Espacement maximal de 10 cm entre les barreaux et entre le sol et la clôture.
- Porte qui se referme et se verrouille automatiquement, avec loquet à 1,5 m du sol.
- Éloignement d’au moins 1 m des structures fixes pouvant faciliter l’accès (barbecue, module de jeux, etc.).
- Si vous avez une clôture en maille de chaîne, elle doit être lattée si les mailles dépassent 30 mm.
À noter : une haie ou une rangée d’arbustes ne peut jamais remplacer une clôture conforme.
Que faire concrètement
-
- Vérifiez l’année d’installation de votre piscine.
- Consultez votre municipalité pour connaître les normes locales et obtenir un permis, si nécessaire.
- Faites inspecter vos installations par un professionnel ou un inspecteur en bâtiment.
- Effectuez les modifications requises avant le 30 septembre 2025.
Si vous avez des doutes ou si vous souhaitez être accompagné dans la mise aux normes de votre cour arrière, n’hésitez pas à faire appel à nos installateurs de clôtures de piscine : nous offrons le diagnostic gratuitement.
Vous aurez l’esprit tranquille… et vos proches seront en sécurité. Pour plus d’information, veuillez vous référer au guide d’application diffuser par le Gouvernement du Québec.



